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Actualité des services publics

+/- Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

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+/- Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre

En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 8 août 2020.

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+/- Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021

Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.

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+/- Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?

Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de 258 à 297 pour un collégien et de 258 à 423 pour un lycéen. Le détail avec Service-public.fr.

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+/- Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021

2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 représente une augmentation de 12 à 67 selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

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+/- Rentrée scolaire 2020 : un protocole sanitaire assoupli

Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d'objets autorisés... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées.

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+/- Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales » ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

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+/- Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour 30 de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 30 juillet 2020.

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Informations Service-public.fr

"Vos droits et démarches" présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Just d’Ardèche et les différentes zones de compétences.

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