formulaires et piéces à fournir

Titre de sejour

Le titre de séjour

  • l’étranger arrivant en France pour s’y établir doit effectuer sa demande de titre dans les 2 mois de son entrée en France.
  • L’étranger séjournant déjà en France doit effectuer sa demande dans les 2 mois suivant son 18ème anniversaire ou dans l’année suivant cet anniversaire lorsqu’il peut obtenir de plein droit une Carte de Séjour Temporaire ou une Carte de Résident.

Pour une première demande de titre de séjour :

Vous devez prendre rendez vous auprès du service étranger de la préfecture de l’Ardèche. Tél : 04 75 66 50 00. La liste des pièces vous sera remise à ce moment là.

Pour les renouvellements de titre de séjour :

Les dossiers et les listes des pièces à fournir sont disponibles en mairie. La demande de renouvellement doit être formulée au cours des 2 mois précédent l ’expiration de la Carte de Séjour Temporaire. Dans l’attente de la décision, la préfecture remet un récépissé de demande de renouvellement.

La Carte de Résident

Les dossiers et les listes des pièces à fournir sont disponibles en mairie. Elle est valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

La Naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui s’opère par décret. Le demandeur doit être majeur. Toutefois, elle peut être accordée à l’étranger mineur s’il justifie avoir résidé avec l’un de ses parents devenu français durant les cinq années précédant la demande.

Les principales conditions :

  • Résidence habituelle et régulière en France pendant au moins les 5 ans qui précédent le dépôt de la demande.
  • Moralité.
  • Assimilation à la communauté française (connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française).
  • Absence de condamnation pénales.
  • Absence de mesure d’éloignement ou d’interdiction du territoire.
  • Moralité, bonne vie et mœurs.

Procédure :

le dossier et la liste des pièces à fournir sont disponibles en mairie. Le dossier doit être envoyé en préfecture de l’Ardèche, service étrangers, BP 721 07 007 PRIVAS CEDEX.

Lors de cette demande il est possible de demander la francisation de ses nom et prénom, ainsi que ceux de ses enfants.

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