Urbanisme - Economie

Urbanisme

LES FORMALITÉS

Je construis
Je fais des travaux dans ma maison
J’aménage mon immeuble
J’aménage mon garage
Je construis mon mur ou ma clôture
J’aménage mon toit
J’installe une véranda, un châssis ou une serre
Je veux installer une piscine gonflable
J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur
J’installe des équipements à énergie renouvelable
Je veux stationner ou installer ma caravane
Quelles autorisations pour les résidences mobiles ?

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME

* consultation du cadastre
* consultation du plan d’occupation du sol (POS).
* consultation du schéma d’assainissement
* formulaire du certificat d’urbanisme (CU)
* consultation du dossier départemental des risques majeurs
* état des risques naturels et technologiques

formulaires en ligne